1. La rémunération de courtage immobilier
La rémunération est établie dans le contrat de courtage et peut varier selon la propriété et les services offerts. Elle est négociable; il n’existe aucun taux obligatoire ou standard.
À titre d’illustration seulement, une rémunération convenue de 4 % à 5 % sur une vente de 700 000 $ représenterait de 28 000 $ à 35 000 $ avant taxes. La TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % s’appliquent généralement au service de courtage. Dans cet exemple, le total serait d’environ 32 193 $ à 40 241 $, taxes comprises.
Cette illustration ne constitue ni une offre de services ni une affirmation concernant la rémunération de tous les courtiers. La rémunération réelle et les services inclus doivent être discutés avant la signature du contrat de courtage.
2. La pénalité de remboursement hypothécaire
Si une hypothèque fermée est remboursée avant la fin de son terme, le prêteur peut imposer une pénalité. Selon le contrat, elle peut correspondre à trois mois d’intérêt, à un différentiel de taux ou à un autre calcul. Cette dépense peut atteindre plusieurs milliers de dollars.
Avant la mise en marché, demandez au prêteur le solde actuel, une estimation de la pénalité, les frais administratifs ou de quittance et la possibilité de transférer l’hypothèque vers la prochaine propriété.
3. La quittance hypothécaire et les frais notariaux
L’hypothèque existante doit normalement être radiée du titre de la propriété. Le vendeur peut devoir payer les frais professionnels et ceux du prêteur liés à cette radiation. Des coûts supplémentaires peuvent survenir si le notaire découvre une irrégularité de titre qui doit être corrigée avant la transaction.
4. Le certificat de localisation
Le vendeur doit généralement fournir un certificat décrivant l’état actuel de la propriété. Un nouveau certificat peut être requis si l’ancien est désuet ou ne reflète plus une piscine, une terrasse, un agrandissement, une remise, une clôture, une modification cadastrale ou un autre changement.
Le coût varie selon la propriété et l’arpenteur-géomètre. Le commander tôt peut prévenir des retards avant la signature chez le notaire.
5. La préparation d’une propriété de l’Ouest-de-l’Île
Toutes les maisons n’exigent pas de rénovations coûteuses. Selon leur état et la concurrence dans le quartier, la préparation peut comprendre de petites réparations, de la peinture, un nettoyage professionnel, le désencombrement, l’entreposage, l’aménagement paysager, la mise en valeur ou des rapports spécialisés.
L’objectif consiste à choisir les améliorations qui renforcent la présentation, réduisent les objections ou améliorent le résultat, et non à rénover sans stratégie.
6. Le déménagement et les dépenses transitoires
Ces dépenses ne figurent pas au contrat de vente, mais influencent le budget : déménageurs, matériel d’emballage, entreposage, nettoyage, financement-relais, hébergement temporaire, changements de services et dépenses liées à la prochaine propriété.
7. Les considérations fiscales particulières
Une résidence principale est traitée différemment d’un immeuble locatif, d’une résidence secondaire, d’un immeuble commercial ou d’une propriété appartenant à un non-résident. Un gain en capital, une retenue ou la TPS/TVQ sur l’immeuble peuvent s’appliquer dans certaines situations. Il est alors prudent de consulter un comptable, un fiscaliste ou un notaire.
À quoi pourrait ressembler le calcul du produit net?
Deux propriétaires qui vendent au même prix peuvent recevoir des montants nets très différents.
Mon conseil aux vendeurs de l’Ouest-de-l’Île
Avant de fixer le prix d’inscription ou de planifier votre prochain achat, demandez une estimation préliminaire du produit net. Confirmez le remboursement hypothécaire avec le prêteur, vérifiez si le certificat de localisation doit être renouvelé et discutez des préparatifs réellement avantageux.
Une bonne vente ne se mesure pas uniquement au prix de l’offre acceptée. Elle doit aussi tenir compte des dépenses, des conditions, de l’échéancier et du montant final conservé par le vendeur.