Une maison neuve peut offrir une disposition et des finitions adaptées à vos besoins. Acheter sur plan signifie aussi s’engager avant de pouvoir inspecter la propriété terminée. Pour les acheteurs de Dollard-des-Ormeaux, de l’Ouest-de-l’Île et des environs, il faut d’abord comprendre ce qui est promis et ce qui arrivera si le projet change.
1. Examinez le contrat préliminaire
Lorsqu’un particulier achète une propriété résidentielle neuve d’un constructeur ou d’un promoteur pour l’habiter, un contrat préliminaire est généralement requis au Québec. Il diffère de la promesse d’achat habituelle pour une propriété existante.
Le cadre applicable prévoit un droit de dédit de 10 jours. Son exercice n’est pas nécessairement gratuit : le contrat peut prévoir une indemnité pouvant atteindre 0,5 % du prix de vente convenu. Faites confirmer par un notaire ou un avocat le délai, les documents requis et la procédure d’avis propres à votre transaction. L’OACIQ explique le contrat préliminaire.
Examinez les plans, le devis, les clauses de modification du prix, les substitutions, les droits d’annulation et les restrictions à la cession du contrat. Faites inscrire les extras promis. Pour un condo, demandez la note d’information applicable, les projets de documents de copropriété et le budget, puis vérifiez si la superficie annoncée est brute ou nette.
2. Vérifiez le constructeur et la garantie séparément
Vérifiez la validité de la licence RBQ de l’entrepreneur et, lorsque le plan obligatoire s’applique, son accréditation GCR et l’enregistrement de votre bâtiment. Renseignez-vous sur ses projets terminés et son service après-vente.
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, administré par GCR, vise certains types de bâtiments. Ne présumez pas que chaque condo neuf est couvert. La catégorie de copropriétés visée comprend les bâtiments comptant au plus quatre parties privatives superposées; les autres projets peuvent avoir des protections différentes. Obtenez les documents de garantie et faites confirmer la couverture de votre projet. Consultez les bâtiments visés par le plan.
3. Planifiez les acomptes et vérifiez leur protection
Demandez un calendrier écrit indiquant chaque versement, son échéance et les conditions de remboursement. Aucun échéancier unique ne s’applique à tous les projets au Québec. Vérifiez qui reçoit l’argent, comment il est conservé et quelle protection s’applique.
Pour un bâtiment admissible au plan obligatoire, les acomptes sont protégés jusqu’à un maximum de 50 000 $, selon les conditions du plan. Un acompte plus élevé n’est pas automatiquement protégé en totalité par GCR. Faites vérifier toute protection additionnelle avant de verser l’argent. Consultez les limites officielles.
4. Comparez le coût total, pas seulement le prix annoncé
Demandez une ventilation du prix avant taxes, de la TPS et de la TVQ, des remboursements présumés et du montant final à payer. L’admissibilité aux remboursements dépend de votre situation : un « prix net » promotionnel ne confirme pas que vous y avez droit. Vérifiez les règles actuelles auprès de Revenu Québec, y compris les dispositions visant les premiers acheteurs.
Prévoyez aussi les options, les électroménagers, l’aménagement paysager, le stationnement ou le rangement, les frais de notaire, les droits de mutation et les ajustements applicables. Pour un condo, examinez les charges communes prévues et ce qui pourrait changer après la livraison.
5. Prévoyez une marge pour le financement et les délais
Demandez à votre prêteur combien de temps l’approbation et les conditions de taux demeurent valides, puis ce qui devra être confirmé avant le décaissement. Une préapprobation aujourd’hui ne doit pas être considérée comme un financement inconditionnel pour une livraison beaucoup plus tard.
Distinguez la date de fin des travaux estimée des engagements contractuels. Examinez les clauses de prolongation et les conséquences d’un hébergement temporaire, de l’entreposage ou d’une prolongation hypothécaire. Faites vérifier les recours ou protections applicables; ne présumez pas que tous les coûts d’un retard seront remboursés.
6. Inspectez avant d’accepter la propriété
Pour une maison couverte par le plan obligatoire, l’inspection préréception est obligatoire et se déroule avec l’entrepreneur au moyen du formulaire approuvé. Envisagez de vous faire accompagner par un professionnel du bâtiment indépendant. Inscrivez les travaux inachevés et les défauts apparents au formulaire, conservez une copie et respectez les délais de dénonciation écrite applicables. Consultez les consignes officielles d’inspection.
Une propriété neuve mérite tout de même une inspection attentive. Pour un condo, clarifiez les démarches distinctes pour la partie privative et les parties communes.
L’achat sur plan vous convient-il?
Comparez le projet complet à des propriétés existantes offrant un budget total semblable. Tenez compte de l’emplacement, de votre capacité à gérer des retards et de votre aisance à acheter avant de voir le résultat final. Le bon choix dépend des détails de votre achat, pas seulement de la maison modèle.
Pour aller plus loin : Ai-je besoin d’une condition de financement si je suis préapprouvé?
Ressources officielles
- OACIQ — Contrat préliminaire
- RBQ — Licence de l’entrepreneur
- Québec — Plan de garantie
- Québec — Protection des acomptes
- Québec — Inspection préréception
- Revenu Québec — Remboursements de taxes
Informations vérifiées le 22 octobre 2026. Conseils généraux : faites examiner votre contrat et votre admissibilité fiscale avant de vous engager.

